J.O. 38 du 14 février 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Avis aux importateurs de certains produits originaires du Liban

NOR : BURD0361026V


L'attention des importateurs est appelée sur la publication au Journal officiel de l'Union européenne no L 28 du 4 février 2003 du règlement (CE) no 209/2003 de la Commission du 3 février 2003.

Ce règlement ouvre des contingents tarifaires, repris en annexe, pour certains produits agricoles originaires du Liban. Il modifie le règlement no 747/2001 (JOCE no L 109 du 19 avril 2001).

La gestion des contingents, selon la procédure habituelle du « fur et à mesure », est assurée par la Commission de l'Union européenne, le SETICE étant chargé de son suivi.

Le bénéfice du régime préférentiel est subordonné à la production d'un document justificatif de l'origine tel que prévu dans les protocoles définissant la notion de « produits originaires » dans l'accord intérimaire entre la Communauté et ce pays (certificat EUR1 ou « déclaration de l'origine sur facture »).

Ces mesures sont applicables à partir du 1er mars 2003.





A N N E X E


Sans préjudice des règles pour l'interprétation combinée, le libellé de la désignation des marchandises est considéré comme n'ayant qu'une valeur indicative, le régime préférentiel étant déterminé, dans le cadre de la présente annexe, par la portée des codes NC tels qu'ils existent au moment de l'adoption du présent règlement. Dans les cas où un « Ex » figure devant le code NC, le régime préférentiel est déterminé à la fois par la portée du code NC et par celle de la description correspondante.


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 38 du 14/02/2003 page 2739 à 2740